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Statuts de l’association

"ADETI.org "


TITRE I

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ADETI.org

ARTICLE 2 : BUTS

L’association dite : " ADETI.org " a pour but de :
Promouvoir l’outil informatique et son bon usage en Touraine avec tous systèmes informatiques, mais en restant dans l’esprit du « Logiciel Libre ».
Proposer de l’initiation à l’informatique et au réseau Internet aux personnes désireuses d’apprendre ces nouvelles technologies.
Proposer tous services en informatique (maintenance, conseil, déploiement).

Et toute action qui a pour but de contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.

ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Centre Léo LAGRANGE, 90 Avenue Maginot, 37100 Tours.
Cette adresse peut-être modifiée sur simple décision du conseil d’administration

ARTICLE 5 : AFFILIATION

L’association pourra créer son propre réseau d’affiliation et/ou pourra s’affilier à toute organisation professionnelle ou fédération départementale régionale ou nationale.
Elle pourra adhérer à d’autres associations susceptibles de favoriser le développement du but de l’association.

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’association se compose de collèges de membres :

Des membres fondateurs :
Sont appelés membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de cette association et désignés ce jour.
Ils sont membres du conseil d’administration de droit et ne peuvent être radiés.
Ils sont exonérés de cotisation.
Ils disposent d’un droit de regard illimité sur tous domaines et décisions prises dans l’association.
Il sont : ARDHUIN Stéphane, DA GRACA RODRIGUES Marco , GAUDINAT Bruno, HUBERT Patrick.

Des membres actifs :
Sont appelés membres actifs, les personnes qui participent régulièrement aux activités bénévolement ou sous forme salariée et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Ils payent une cotisation annuelle. Tous les adhérents ont été admis après parrainage par un des membres du conseil d’administration à jour de ses cotisations.
Les modalités de vote sont prévues au règlement intérieur.

Des membres utilisateurs :
Sont appelés membres utilisateurs, les personnes qui bénéficient ou soutiennent les activités de l’association.
Ils payent une cotisation annuelle. Les modalités de vote de ce collège sont prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 7 : CONDITION D’ADHESION

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésions formulées par écrit par le demandeur.
En cas de refus, il n’a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 8 : COTISATIONS

L’assemblée générale ordinaire fixera annuellement le montant de la cotisation.
Elle exonérera toute personne dont la situation financière ne lui permettrait pas de régler la cotisation après accord du conseil d ’administration ou du président.

ARTICLE 9 : RADIATION

La qualité de membre se perd :
1) par décès.
2) Par démission adressée par écrit au président de l’association.
3) Par exclusion par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
4) par radiation au conseil prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation ,le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée à fournir des explications au conseil d’administration.
En cas de radiation, le membre concerné devra remettre en bonne et due forme sa carte de membre au président de l’association pour destruction.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il est composé d’au plus cinq membres de chaque collège. Les modalités de vote de chaque collège peuvent être prévues dans un règlement intérieur. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année lors de l’assemblée générale statutaire. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un(e) président(e) et d’un(e) un(e) secrétaire et éventuellement un(e) trésorier(ère).

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit selon les besoins de l’association tels que prévus au règlement intérieur et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites ou électroniques qui devront être adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. A moins de « questions d’urgences » comme définies dans le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, il sera alors remplacé conformément aux dispositions de l’article 10.
Une feuille de présence sera signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signé par le président et le secrétaire.
Le vote par procuration est autorisé par écrit, mais limité à une seule procuration par personne.
Par ailleurs, les-dites délibérations sont prises à bulletins secrets
.
Le bureau peut inviter des personnes extérieures, afin d’éclairer le conseil d’administration lorsqu’il le juge nécessaire.

ARTICLE 12 : RETRIBUTION

Les membres du bureau ne peuvent percevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association, sur justification et après accord du président.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de missions, de déplacements ou de représentations payés à des membres du bureau.

ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

a) le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense ; pour former tout appel ou pouvoir et pour consentir toutes transactions.
Il peut reléguer la gestion et l’organisation de l’association à un salarié dûment nommé pour ce poste.
b) le trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes dues à l’association sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte de sa gestion, à l’assemblée générale qui approuve, si il y a lieu.
Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres et adhérents de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du conseil, suivant les règles fixées à l’article 10.
Les modalités de vote sont prévues au règlement intérieur.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour. A moins de « questions d’urgences » comme définies dans le règlement intérieur.
Les scrutins se déroulent à la majorité. Seuls les membres ont le droit de vote.
Le vote par procuration est autorisé par écrit et limité à un seul mandat supplémentaire.
L’assemblée pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans des conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
Elle fixe aussi les montants de la cotisation annuelle à verser par les membres actifs de l’association.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de « la moitié plus un » des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Elle est compétente pour les modifications de statuts de l’association.
Le vote par procuration est autorisé par écrit mais limité à une seule procuration par personne.
Les votes ont lieu à bulletins secrets.
L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation, et la dévolution des biens de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins, le tiers des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à une date ultérieure, avec au moins, quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des ¾ des membres présents.

TITRE IV
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 16 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :
1) du produit des cotisations des membres.
2) Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3) Des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus.
5) Des produits commerciaux de l’association.
6) Des dons de particuliers et d’entreprises.

TITRE V
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres de l’association.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à une date ultérieure, avec au moins, quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des ¾ des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé par écrit mais limité à un seul mandat par personne. Le vote a lieu à bulletin secret.
En cas de dévolution des biens, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Les modalités de vote sont prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 18 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des ¾ des membres présents. Le vote par procuration est autorisé par écrit.
Les votes ont lieu à bulletins secrets.
Les modalités de vote sont prévues au règlement intérieur.

TITRE VI
REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Il sera établi un règlement intérieur fixant certaines modalités de fonctionnement de l’association.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’un conseil d’administration, ainsi que ses modifications ultérieures.


Ces nouveaux statuts ont été adoptés lors d’une assemblée générale constitutive à Tours le 23 Novembre 2004 en présence des membres fondateurs : ARDHUIN Stéphane, GAUDINAT Bruno, HUBERT Patrick, DA GRACA RODRIGUES Marco.


Fait à Tours, le 23 Novembre 2004

ARDHUIN Stéphane, Membre fondateur
GAUDINAT Bruno, Membre fondateur
HUBERT Patrick, Membre fondateur
DA GRACA RODRIGUES Marco, Membre fondateur

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